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Marques déposées par REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT
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SOURCE NESSEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOURCE NESSEL
REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT

Numéro de dépôt :
1018301
Date de dépôt :
27/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOURCE NESSEL

Déposée le 27 mai 1977 par REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOURCE NESSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT, domicilié(e) à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France.

La marque SOURCE NESSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SOURCE NESSEL est expirée depuis le 27 mai 1987.

REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : LISBETH , (Marque figurative)


REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT - à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030

Eaux minérales et eaux gazeuses.